La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce mardi 27 août, la Belgique pour avoir interné plusieurs années un ex-détenu en...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi l’État belge pour le traitement réservé à un justiciable belge placé...

Le gouvernement suisse "critique l'interprétation large" faite par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans son verdict en avril l'ayant...

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi l’Etat belge pour le traitement réservé à un justiciable belge placé durant...

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Déboutée par le Tribunal fédéral au sujet des baptêmes dans le Léman, l’Église évangélique de Cologny s’adresse désormais à la Cour...

La présidente socialiste de la région Occitanie a rencontré Emmanuel Macron ce jeudi matin dans le cadre des consultations pour Matignon.

Après une majorité de parlementaires, le gouvernement se montre également très sceptique face à la décision des juges de Strasbourg qui condamne...

Amnesty analyse dans sa nouvelle synthèse les décisions historiques sur le climat rendues par la Cour européenne des droits de l'homme